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INSPECTION MUNICIPALE ET URBANISME

La Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge collabore avec la firme de Gestion Électronique de Services Techniques et d’Inspection Municipale inc. (GESTIM Inc.) pour l'émission d'un permis, le suivi, ainsi que pour l'élaboration de ses règlements d'urbanisme.

 

Le service d'urbanisme est sur place un mercredi sur deux et en télétravail le mercredi subséquent. Nous vous invitons à confirmer leur présence avant de venir à la municipalité et de prioriser la prise de rendez-vous. 

​

En raisons de fortes demandes, est possible que les délais de traitement soient plus longs qu'à l'habitude, et nous en sommes désolés. Nous vous conseillons de planifier d'avance votre demande de permis. 

 

Voici leurs coordonnées :

539, rue Principale (route 133) Saint-Sébastien, Québec J0J 2C0

Téléphone : (450) 244-8833

Fax : (450) 244-5516

Urbaniste: Arnaud Bélanger

Courriel: arnaud.belanger@gestiminc.com

LISTE PARTIELLE DES PERMIS POUVANT ÊTRE ÉMIS PAS L'INSPECTEUR

​Permis de lotissement

Permis de construction

Permis de rénovation/réparation

Permis d'ouvrage de captage d'eau souterraine

Permis d'installation septique

Permis bâtiment accessoire

Permis pour installation d'enseigne

Permis de clôture

Permis de piscine, spa et plan d'eau privé

Permis de plantation et d'abattage d'arbres

Permis de vente de garages

Demande de dérogation mineure

Certificat d'autorisation

Certificat d'occupation

DEMANDE DE PERMIS 

Vous pouvez télécharger les documents à remplir pour pour les demandes de permis, avant de les transmettre à la firme GESTIMinc.
E-mail: arnaud.belanger@gestiminc.com

DEMANDE DE PUITS

DEMANDE DE PERMIS CONSTRUCTION, 

RÉNOVATION,

RÉPARATION ET CERTIFICATS

INSTALLATIONS SEPTIQUES

MATRICE GRAPHIQUE 

Cliquez ici pour avoir accès à la matrice graphique

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PRIX POUR LES PERMIS

PERMIS DE CONSTRUCTION

Construction ou reconstruction d'un bâtiment principal résidentiel ou d'une maison mobile

40.00 $

Construction ou reconstruction d'un bâtiment principal commercial,  industriel ou institutionnel

100.00 $

Transformation, agrandissement ou addition d'un bâtiment principal résidentiel ou d'une maison mobile

20.00 $

Transformation, agrandissement ou addition d'un bâtiment principal commercial,  industriel ou institutionnel

40.00 $

Construction, transformation, agrandissement ou addition d'un bâtiment accessoire résidentiel ou d'un kiosque de vente de produits agricoles

20.00 $

Construction, transformation, agrandissement ou addition d'un bâtiment accessoire commercial, industriel ou institutionnel

30.00 $

Construction ou reconstruction d'un bâtiment agricole

40.00 $

Transformation, agrandissement ou addition d'un bâtiment agricole

40.00 $

Construction, transformation, agrandissement ou modification d'une installation d'élevage

40.00 $

Construction, transformation, agrandissement ou reconstruction d'une antenne de télécommunication à des fins autres que résidentielles

100.00 $

Installation d'une éolienne à des fins résidentielles

50.00 $

Le remplacement ou le déplacement d'une éolienne à des fins résidentielles

20.00 $

Construction, modification, remplacement, ou déplacement d'une éolienne de moins de 25 mètres utilisée à des fins autres que résidentielles

750.00 $

Construction, modification, remplacement, ou déplacement d'une éolienne de plus de 25 mètres utilisée à des fins autres que résidentielles

1000.00 $

Chaque éolienne subséquente à la première éolienne de plus de 25 mètres dans le cas d'une demande multiple

500.00 $

Poste de raccordement ou sous-station de l'électricité produite produite au réseau d'Hydro-Québec relié à la présence d'une éolienne

250.00 $

Construction, transformation, agrandissement ou modification d'une installation d'évacuation ou de traitement des eaux usées

0.00 $

Construction ou modification d'un ouvrage de captage des eaux souterraines

0.00 $

CERTIFICATS D'AUTORISATION

Changement d'usage d'un établissement

20.00 $

Implantation d'un gîte touristique

20.00 $

Établissement d'un commerce à domicile

20.00 $

Implantation ou agrandissement d'un camping

20.00 $

Installation, déplacement, ou modification d'un foyer, d'un poêle à bois, à l'huile, au propane ou d'un système de chauffage

0.00 $

Installation d'une fournaise extérieure

10.00 $

Travaux de réparation ou de rénovation d'une construction

- De 2000$ ou moins

- De plus de 2000$ et de moins de 20 000$

- De plus de 20 000$

0.00 $

20.00 $

40.00 $

Travaux sur la rive ou le littoral d'un cours d'eau ou d'un lac et dans les zones d'inondation ou à risque

10.00 $

Érection d'une clôture, un muret ou une haie

0.00 $

Abattage d'arbres

0.00 $

Construction, transformation, agrandissement ou reconstruction d'une piscine creusée ou hors terre

10.00 $

Installation et modification de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne

10.00 $

Réalisation de remblai ou de déblai

0.00 $

Démolition d'un bâtiment principal ou accessoire

0.00 $

Déplacement d'une construction sur un lot différent

20.00 $

Installation d'une construction commerciale, industrielle ou institutionnelle temporaire

20.00 $

PERMIS DE LOTISSEMENT

Pour chaque lot

20.00 $

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