MUNICIPALITÉ DE SAINT-IGNACE-DE-STANBRIDGE
RÔLE TRIENNAL
Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2025-2026-2027 a été déposé le 13 septembre dernier par la MRC de Brome-Missisquoi.
L’ensemble immobilier ignaçois voit passer sa valeur de 174 à 314 millions de dollars. En moyenne, c’est une augmentation de 47% sur l’ensemble du territoire!
Si vous êtes propriétaire, c’est une bonne nouvelle! Votre patrimoine prend de la valeur et cela peut se traduire par une plus grande liberté financière. En effet, l’évaluation municipale est un indice important de la valeur de l’immeuble sur le marché puisqu’elle relève d’une analyse sur ce que les gens étaient prêts à payer à un moment précis (date de référence du rôle 2025-2027 : 1er juillet 2023).
Bien que la municipalité n’ait aucun contrôle sur votre évaluation, cette dernière sert de base au calcul des taxes municipales. Une hausse de la valeur foncière ne se traduit pas nécessairement en hausse proportionnelle de l'avis d'imposition. Le taux de taxation, qui sera établi lors de l’adoption du budget par le conseil municipal le 3 décembre, déterminera la variation de votre impôt foncier. Ce nouveau rôle sera en vigueur du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Voici les hausses moyennes pour le territoire de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge par catégorie :
Catégories | 2022-2023-2024 | 2025-2026-2027 | Augmentation |
|---|---|---|---|
Résidentielle | 43 177 350 $ | 66 210 386 $ | 53.4% |
Agricole | 117 379 900 $ | 227 721 200 $ | 94.0% |
6 logis et plus | 551 500 $ | 866 100 $ | 57.0% |
Commercial | 3 060 400 $ | 4 271 700 $ | 39.6% |
Industriel | 1 026 600 $ | 1 427 700 $ | 39.0% |
DEMANDE D'INFORMATION
Si vous avez des interrogations en lien avec l’évaluation de votre propriété, avant même de remplir une demande de révision officielle, vous pouvez communiquer avec nous afin que nous puissions vous informer des critères qui auraient pu faire augmenter ou diminuer l’évaluation de votre immeuble.
DEMANDE DE RÉVISION OFFICIELLE
Quelles sont les trois conditions importantes pour contester ?
Si vous êtes en désaccord avec l’évaluation de votre propriété, vous pouvez la contester. Il existe trois conditions importantes à respecter :
1. Respecter les délais : vous avez jusqu’au 30 avril 2025 pour parvenir une demande de révision à la MRC de Brome-Missisquoi.
2. Remplir le formulaire obligatoire de demande de révision et le déposer en personne ou par pli recommandé au :
MRC de Brome-Missisquoi
Service d’évaluation
749, rue Principale
Cowansville, (Qc) J2K 1J8
3. Payer les frais liés à la demande de révision selon la valeur de votre propriété. Ces frais sont non remboursables.
Vous pouvez aussi faire une demande de révision de l’évaluation de votre propriété si vous avez exécuté certains travaux de construction ou de modification. À la suite de ces travaux, la Municipalité procède à une réévaluation de la valeur de votre immeuble. Dans ce cas, vous avez soixante jours après la réception de votre avis d’évaluation foncière pour faire une demande de révision de l’augmentation de valeur, toujours avec un formulaire établi et des frais à débourser.
AVANT DE CONTESTER, INFORMEZ-VOUS…
Il peut être avantageux pour vous de procéder à une contestation de l’évaluation de votre propriété, car cela a un impact direct sur vos taxes scolaires et municipales. Toutefois, avant de contester, vous devez regarder la valeur totale sur le rôle d’évaluation et vous poser la question si cela reflète bien la valeur de votre propriété.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site Internet de la MCR Brome-Missisquoi.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RÉVISION
Pour faire une demande de révision, vous pourrez trouver le formulaire sur le site de la MRC de Brome-Missisquoi.
LA DÉCISION
L’évaluateur doit, selon la loi, répondre à la demande de révision dans les délais prescrits et soumettre une réponse. Il y a ensuite deux possibilités :
1. L’évaluateur donne raison au propriétaire et lui fait parvenir une proposition de modification. Si le propriétaire l’accepte, le rôle sera changé en conséquence.
2. Par ailleurs, l’évaluateur pourrait aussi conclure que la valeur au rôle reflète le marché et qu’il n’a pas de modification à proposer au demandeur. À ce moment, le propriétaire peut accepter la décision ou la porter en appel auprès du Tribunal administratif du Québec. Vous avez normalement soixante jours pour déposer une requête introductive d’instance. Vous devrez payer des frais entre 75 $ et 1 000 $ à nouveau selon la valeur de votre propriété.